Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Legakte SRL — Avenue des Gerfauts 10/34, 1170 Watermael-Boitsfort (Belgique). Numéro d'entreprise : 1022.158.878. E-mail : contact@legakte.be.

2. Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, adresse e-mail, téléphone ;

• Données d'entreprise : numéro BCE, forme juridique, dirigeants, associés ;

• Données transactionnelles : facturation, abonnements, paiements, dossiers générés ;

• Données juridiques : informations relatives aux formalités traitées ;

• Données d'identité : cartes d'identité téléversées pour compléter un dossier (voir point 6) ;

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion, cookies.

3. Finalités du traitement

• Création et gestion du compte utilisateur ;

• Génération des dossiers de formalités et des documents associés ;

• Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales ;

• Communication et assistance client ;

• Sécurité, maintenance et amélioration du service ;

• Respect des obligations légales et réglementaires.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; le respect d'une obligation légale ; l'intérêt légitime de Legakte (sécurité, amélioration du service) ; et votre consentement (notamment pour les cookies non essentiels).

5. Sous-traitants et destinataires

Pour fournir le service, Legakte fait appel à des sous-traitants sélectionnés, liés par contrat et par le RGPD :

• Hébergement et base de données : Supabase (infrastructure en Union européenne) ;

• Paiements : Stripe — Legakte ne stocke jamais vos données de carte bancaire ;

• E-mails transactionnels : Brevo (Sendinblue) ;

• Lecture assistée des cartes d'identité : Anthropic, uniquement le temps de l'extraction (voir point 6).

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Données d'identité

Les cartes d'identité que vous téléversez servent uniquement à extraire les informations nécessaires au dossier (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de registre national). Elles ne sont pas conservées au-delà du traitement nécessaire à la génération de votre dossier.

7. Durée de conservation

• Compte utilisateur : tant qu'il est actif, puis 3 ans après suppression ;

• Données de facturation : 7 ans (obligation comptable) ;

• Journaux techniques : 12 mois ;

• Cookies : selon les durées précisées dans la politique cookies.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@legakte.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

9. Sécurité des données

Legakte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées — chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, sauvegardes — afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données.

10. Modifications

Legakte peut modifier la présente politique à tout moment. En cas de changement important, une notification sera publiée sur le site ou envoyée par e-mail.