Pour les juristes d'entreprise (IJE)
Industrialisez les formalités statutaires de vos sociétés
Transferts de siège, mandats, cessions de parts, commissaire : générez les dossiers de dépôt et de publication de toutes vos entités à partir de leur numéro d'entreprise.
Dans un groupe ou une direction juridique, les formalités statutaires se multiplient au rythme des filiales : nominations, démissions, transferts, cessions internes. Legakte les standardise — un numéro d'entreprise, quelques champs, un dossier complet et conforme, en français ou en néerlandais.
Vos contraintes au quotidien
Un volume d'entités
Chaque société a ses formalités, avec les mêmes tâches répétitives à chaque fois.
Cohérence et traçabilité
Garder des dossiers homogènes et retrouvables pour toutes les entités.
Délais de publication
Respecter les échéances de dépôt et de publication sans y passer des heures.
Ce que vous standardisez avec Legakte
Transferts de siège
Pour chaque entité, à partir de son numéro BCE.
Nominations & démissions
Administrateurs, gérants, délégués à la gestion journalière.
Cessions de parts internes
Réorganisations et mouvements intragroupe.
Nomination du commissaire
Cabinet ou réviseur, durée et exercices.
Ce que contient le dossier
✓ Formulaires I et II complétés
✓ PV d'assemblée générale
✓ Attestation d'identité
✓ Attestation d'interdiction professionnelle
✓ Procédure de dépôt
Questions fréquentes
Puis-je gérer plusieurs sociétés ?
Oui, chaque dossier part du numéro d'entreprise concerné ; vous traitez autant d'entités que nécessaire.
Le bilingue FR/NL est-il géré ?
Oui, les dossiers sont générés en français ou en néerlandais selon la langue de publication.
Les dossiers sont-ils archivés ?
Oui, vous retrouvez et re-téléchargez chaque dossier généré depuis votre espace.
Faut-il un notaire ?
Non pour les actes sous seing privé ; Legakte prépare le dépôt au greffe.
Standardisez les formalités de toutes vos entités
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