Pour les études notariales
Les formalités sous seing privé, déposées et publiées sans détour
Pour les actes qui ne requièrent pas la forme authentique, Legakte prépare le Volet B, les formulaires de dépôt et le procès-verbal — prêts pour le greffe et le Moniteur belge.
Une partie des formalités de sociétés ne passe pas par l'acte authentique : transferts de siège, changements de dirigeants, cessions de parts. Legakte permet à votre étude de produire ces dossiers de dépôt et de publication rapidement, à partir du numéro d'entreprise, en complément de votre activité notariale.
Là où l'étude perd du temps
Dépôts para-notariaux
Les formalités sous seing privé demandent le même soin, sans la valeur ajoutée de l'acte authentique.
Formulaires et publications
Volet B, Formulaires I/II, PV : des documents à recomposer à chaque dossier.
Suivi greffe & Moniteur
Coordonner dépôt, paiement et publication pour chaque société.
Ce que Legakte prend en charge
Transfert de siège social
Nouvelle adresse et date d'effet, dossier complet généré.
Changement de dirigeant
Nomination, démission ou révocation, attestations incluses.
Cession de parts sociales
Entre associés ou vers un tiers, publication associée.
Nomination du commissaire
Cabinet ou réviseur, durée et exercices.
Ce que contient le dossier
✓ Formulaires I et II complétés
✓ PV d'assemblée générale
✓ Attestation d'identité
✓ Attestation d'interdiction professionnelle
✓ Procédure de dépôt
Questions fréquentes
Legakte remplace-t-il l'acte authentique ?
Non. Legakte traite les formalités sous seing privé ; il complète votre activité, il ne s'y substitue pas.
Les dossiers sont-ils conformes ?
Oui, aux gabarits officiels du greffe et du Moniteur belge.
Peut-on générer en FR et en NL ?
Oui, selon la langue de publication de la société.
Comment se fait le dépôt ?
Le dossier est prêt à imprimer, signer et déposer au greffe du tribunal de l'entreprise.
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