Pour les réviseurs d'entreprises (IRE)
Publiez vos mandats de commissaire sans friction
De la nomination à la fin de mandat, Legakte prépare le dossier de dépôt au greffe et de publication au Moniteur belge — pour un cabinet de révision comme pour un réviseur personne physique.
Chaque mandat de commissaire doit être publié : nomination, renouvellement, démission. Les mentions à reprendre (identité, durée du mandat, exercices) et les formulaires officiels prennent du temps. Legakte génère le texte de publication et le dossier de dépôt en quelques champs.
Les frottements sur vos publications
Chaque mandat à publier
Nomination, renouvellement, fin de mandat : autant d'actes à déposer et à publier au Moniteur belge.
Cabinet ou personne physique
Les mentions diffèrent selon la forme ; une erreur retarde la publication.
Formulaires officiels
Volet B et Formulaires I/II à compléter manuellement, sans marge d'erreur.
Ce que Legakte génère pour vous
Nomination du commissaire
Cabinet de révision ou réviseur, avec durée du mandat et exercices concernés.
Fin ou renouvellement de mandat
Démission ou reconduction publiée proprement.
Autres formalités clients
Transfert de siège, mandats, cession de parts si nécessaire.
Ce que contient le dossier
✓ Formulaires I et II complétés
✓ PV d'assemblée générale
✓ Attestation d'identité
✓ Attestation d'interdiction professionnelle
✓ Procédure de dépôt
Questions fréquentes
Le commissaire peut-il être un cabinet ?
Oui. Legakte gère aussi bien un cabinet de révision (société) qu'un réviseur personne physique.
La durée et les exercices sont-ils mentionnés ?
Oui, la publication reprend la durée du mandat et les exercices concernés.
Le dossier est-il prêt pour le greffe ?
Oui : Volet B, Formulaires de dépôt et procès-verbal, conformes aux gabarits officiels.
Puis-je aussi traiter d'autres formalités ?
Oui, les transferts de siège, mandats et cessions de vos sociétés clientes.
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